Le Conseil d'État a rejeté hier le référé contre l'ordonnance du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Nos organisations prennent acte de cette décision et maintiennent qu'il persiste un doute sérieux sur la légalité de l'ordonnance qui doit encore être jugée sur le fond
dans quelques mois. Cette décision n'entame en rien notre détermination à enterrer ce projet ! ATTAC, la Confédération Paysanne et ...
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