La Confédération paysanne a découvert que certaines caisses de MSA, conformément aux directives données par la Caisse centrale (CCMSA), privent de droit de vote, pour l'élection des délégués cantonaux MSA de janvier prochain, des collaboratrices et des collaborateurs d'exploitation au motif qu'ils et elles ne sont pas marié-es ! L'article L 723-15 indique pourtant explicitement que le 1er collège et le 3ème collège comprennent « les membres non-salariés de la famille d'un chef ...
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